Item : Délibération du Conseil de Marine sur une requête de Gayot - celui-ci prétend qu'il ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30444

Titre :

Délibération du Conseil de Marine sur une requête de Gayot - celui-ci prétend qu'il "ne doit que pour avoir emprunté des sommes qui ont servi à acquitter deux millions que le Canada devait en France"; il demande "un sauf-conduit pour un an afin de pouvoir vaquer à ses affaires": "le roi n'accorde plus de sauf-conduit.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1716, juillet, 14

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 125/fol.273-273v, CABAC_PIAF_63591_CABAC_PIAF_63591

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada