Item : Délibération du Conseil de Marine sur des demandes de Néret et Gayot - ils demandent...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30440

Titre :

Délibération du Conseil de Marine sur des demandes de Néret et Gayot - ils demandent que conformément à l'arrêt du 25 juin 1707, il "leur soit permis de faire informer contre ceux qui ont chargé en fraude l'année dernière plus de 15 à 20 milliers de castors sur le navire la Sainte-Claire et un autre qui a chargé à Mingan que sur le navire la Princesse dont le capitaine a relâché frauduleusement en Espagne, qu'il soit ordonné à M. Bégon de faire droit sur les preuves qui lui seront fournies"; ils demandent aussi qu'il soit rendu un nouvel arrêt "qui condamne les capitaines et officiers mariniers à 3 000 livres d'amende et à être déchus de tout service en cas de contravention.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1716, mai, 05

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 125/fol.268-268v, CABAC_PIAF_63588_CABAC_PIAF_63588

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada