Item : Délibération du Conseil de Marine sur une requête de Néret et Gayot - ils disent "n'...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30439

Titre :

Délibération du Conseil de Marine sur une requête de Néret et Gayot - ils disent "n'avoir joui que pendant les deux premières années de leur traité" du privilège qu'ils ont "de faire venir leurs castors sur les vaisseaux du roi sans payer le fret"; ils prient d'ordonner que, conformément audit privilège, le vaisseau du roi qui va cette année au Canada y charge et en rapporte leurs castors; ils espèrent obtenir une indemnité pour la non-jouissance dudit privilège pendant huit années.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1716, mai, 05

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 125/fol.267-267v, CABAC_PIAF_63587_CABAC_PIAF_63587

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada