Item : Arrêt du Conseil d'État du roi qui "maintient (la) Compagnie des Indes occidentales ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30424

Titre :

Arrêt du Conseil d'État du roi qui "maintient (la) Compagnie des Indes occidentales en la jouissance (du) droit du quart sur les castors, dixième sur les orignaux et traite de Tadoussac...à la charge par ladite compagnie de payer et acquitter annuellement les charges ordinaires du pays sur le pied qu'elles ont été acquittées par l'ancienne compagnie et par ladite communauté (des habitants), laquelle jouira par ce moyen de la liberté entière de la traite.
Ordre du roi au marquis de Tracy et à Courcelle "de tenir...la main à l'exécution dudit arrêt.
Lieu de rédaction : Versailles

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1666, avril, 08

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 125/fol.223-228v, CABAC_PIAF_63573_CABAC_PIAF_63573

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada