Item : Arrêt du Conseil d'État du roi au sujet des droits d'entrée sur le charbon de terre,...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30359

Titre :

Arrêt du Conseil d'État du roi au sujet des droits d'entrée sur le charbon de terre, la morue et autres poissons que les habitants du Canada apporteront en France.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1669, avril, 16

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 125/fol.36-37, CABAC_PIAF_63514_CABAC_PIAF_63514

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil d'État du roi au sujet des droits d'entrée sur le charbon de terre, la morue et autres poissons que les habitants du Canada apporteront en France.
Lieu de rédaction : Paris

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada