Item : Arrêt du Conseil d'État du roi qui maintient la Compagnie des Indes occidentales "da...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30355

Titre :

Arrêt du Conseil d'État du roi qui maintient la Compagnie des Indes occidentales "dans la jouissance du droit du quart sur les castors, dixième sur les orignaux et traite de Tadoussac.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1666, avril, 08

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 125/fol.29-30v, CABAC_PIAF_63510_CABAC_PIAF_63510

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil d'État du roi qui maintient la Compagnie des Indes occidentales "dans la jouissance du droit du quart sur les castors, dixième sur les orignaux et traite de Tadoussac.
Lieu de rédaction : Versailles

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada