Item : Arrêt du Conseil d'État du roi pour le retranchement des terres non défrichées - les...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30354

Titre :

Arrêt du Conseil d'État du roi pour le retranchement des terres non défrichées - les terres qui restent à concéder au Canada sont plus difficiles à cultiver que les anciennes concessions et risquent de décourager les nouveaux arrivants; on décide donc que le quart des terres concédées avant 1665, qui ne sont pas encore défrichées et cultivées, sera retranché aux propriétaires; en outre la vingtième partie de ces terres non défrichées sera distribuée aux sujets qui sont en état de les cultiver ou aux nouveaux arrivants.
Lieu de rédaction : Saint-Germain-en-Laye

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1679, mai, 09

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 5/fol.101-105v, CABAC_PIAF_6351_CABAC_PIAF_6351

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada