Item : Arrêt du Conseil d'État "qui ordonne que les particuliers propriétaires des parts re...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30353

Titre :

Arrêt du Conseil d'État "qui ordonne que les particuliers propriétaires des parts restantes de la Compagnie de Canada (Compagnie de la Nouvelle-France)...remettront ès mains des sieurs d'Aligre, de Sève et Colbert les pièces justificatives de leur propriété" (pour "être pourvu au paiement de la juste valeur d'icelles") "et cependant Sa Majesté retire à soi la propriété desdits pays.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1663

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 125/fol.27-28v, CABAC_PIAF_63509_CABAC_PIAF_63509

Nombre d'images :

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada