Item : Cession par les membres de la Compagnie de la Nouvelle-France au roi de la "propriét...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30350

Titre :

Cession par les membres de la Compagnie de la Nouvelle-France au roi de la "propriété et seigneurie" de la Nouvelle-France, 24 février 1663.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1663, février-mars

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 125/fol.14-21, CABAC_PIAF_63506_CABAC_PIAF_63506

Présentation du contenu :

Cession par les membres de la Compagnie de la Nouvelle-France au roi de la "propriété et seigneurie" de la Nouvelle-France, 24 février 1663.
Lettres patentes "de réunion à la couronne de la propriété de la Nouvelle-France", mars 1663.
Lieu de rédaction : Paris

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada