Item : Ordonnance du roi portant défense aux gouverneurs particuliers "de faire arrêter et ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30344

Titre :

Ordonnance du roi portant défense aux gouverneurs particuliers "de faire arrêter et mettre en prison à l'avenir aucun des Français qui y sont habitués sans l'ordre exprès du gouverneur et lieutenant général dud. pays ou arrêt du Conseil souverain - défense aux mêmes gouverneurs de condamner des habitants à l'amende.
Lieu de rédaction : Saint-Germain-en-Laye

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1679, mai, 07

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 5/fol.99-100, CABAC_PIAF_6350_CABAC_PIAF_6350

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada