Item : Délibération du Conseil de Marine sur une lettre de Michel Bégon datée du 17 octobre...

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Délibération du Conseil de Marine sur une lettre de Michel Bégon datée du 17 octobre 1722 - Bégon "envoie copie d'une ordonnance qu'il a rendue le 2 avril 1716 portant défense à toutes personnes d'aller dans les lieux de la domination anglaise sans permission du gouverneur général ou du commandant en son absence, à peine de 2 000 l. d'amende pour la première fois", etc: "il marque qu'avant de rendre cette ordonnance, il en avait conféré avec M. de Ramezay" (explications); " au préjudice de cette ordonnance, plusieurs habitants ont fait le voyage d'Orange l'automne 1721 sans permission"; onze desdits habitants nommés Étienne Desnos Destailly, François Dumay, Pierre Hubert dit La Croix, Louis Mesnard, Marie Madeleine Mesnard, Charles des Liettes, René Bourassa, Reaume, Jean Brillon, Nicolas Gagnier et Jean Dupuis "ont été condamnés chacun (à) 500 l. d'amende" (explications); "il a été prononcé un plus amplement informé contre Jean-Baptiste Forestier dit Longpré"; raisons pour lesquelles "il n'a point prononcé l'amende de 2 000 l. portée par son ordonnance"; plusieurs autres habitants ont été "renvoyés absous": Laurent et Pierre Lefevre, Jacques Hubert La Croix, André Souste, Nicolas Perthuis, Jean-Baptiste Dageuil, Jean Lalande, René Lebeau, Denis Bourgery et Joseph Robert (explications); extrait de l'arrêt du 11 juillet 1718; avis du Conseil: "mander à M. Bégon qu'il doit se conformer à l'arrêt de 1718 et prononcer les peines qui y sont portées...il paraît qu'il a eu beaucoup de facilité....

Français

1723, février, 01

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 124/fol.594-598, CABAC_PIAF_63487_CABAC_PIAF_63487

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