Item : Délibération du Conseil de Marine au sujet des "matelots accusés d'avoir voulu enlev...

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Délibération du Conseil de Marine au sujet des "matelots accusés d'avoir voulu enlever le bateau l'Heureux Retour, de la Martinique, pour se rendre forbans" - "dénonciation faite par le sieur Jacques Grouard, maître du bateau"; "extrait de la procédure faite à l'Amirauté de Québec"; "extrait de la procédure faite au Conseil supérieur de Québec sur l'appel" de la sentence de l'Amirauté: procès-verbal d'évasion de Jean-Baptiste Bellegarde, arrêt du Conseil supérieur, etc; extrait d'une lettre du Conseil de Marine à Michel Bégon (5 juin 1722) et réponse de celui-ci (17 octobre 1722); extraits de la lettre du Conseil de Marine à François de Beauharnois (10 décembre 1721) et de la lettre de Beauharnois (5 janvier 1723); "le Conseil, n'ayant trouvé aucune preuve, est d'avis d'écrire à M. de Beauharnois pour faire mettre en liberté les matelots (François Marin, Renault Bizet, Pierre Barbereau) détenus dans les prisons de Rochefort.

Français

1723, février, 01

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 124/fol.578-593v, CABAC_PIAF_63486_CABAC_PIAF_63486

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