Item : Délibération du Conseil de Marine et décision du régent au sujet des contestations e...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30301

Titre :

Délibération du Conseil de Marine et décision du régent au sujet des contestations engendrées par le brevet du roi qui accorde en commun à Henri-Louis Deschamps de Boishébert et Philippe Peire le privilège exclusif de la pêche (aux marsouins) dans le fleuve Saint-Laurent au large de Kamouraska (et de La Bouteillerie) - démêlés de Boishébert et Peire avec les héritiers Govin et Bouchard et avec Henry Hiché (avis de Michel Bégon, etc).

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1722, mai, 12

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 124/fol.522-527v, CABAC_PIAF_63460_CABAC_PIAF_63460

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada