Item : Délibération du Conseil de Marine sur une requête d'André Corbin, taillandier à Québ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30292

Titre :

Délibération du Conseil de Marine sur une requête d'André Corbin, taillandier à Québec, à propos de ses démêlés avec Mathieu-François Martin de Lino, membre du Conseil supérieur - Corbin "demande que sans s'arrêter à l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 août 1719, qu'il soit ordonné que les déclarations du roi des 5 juillet 1717 et 21 mars 1718 (au sujet du paiement en cartes) seront exécutées et en conséquence que le principal d'une rente de 300 l. constituée par l'exposant au profit du sieur de Lino...sera réduit à moitié et...qu'il ne paiera plus que 150 l. de rente.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1722, mars, 24

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 124/fol.505-508v, CABAC_PIAF_63452_CABAC_PIAF_63452

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada