Item : Délibération du Conseil de Marine sur une lettre de Philippe de Rigaud de Vaudreuil ...

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Délibération du Conseil de Marine sur une lettre de Philippe de Rigaud de Vaudreuil datée du 2 novembre 1721 - à propos du différend qu'il a avec Mathieu-Benoît Collet, Vaudreuil prie le Conseil "d'ordonner que le procureur général continuera d'avertir le gouverneur général pour les conseils extraordinaires (du Conseil supérieur de Québec) conformément à l'usage qui a toujours été observé en Canada"; avis du Conseil de Marine: "M. de Vaudreuil n'est point en droit d'exiger cette démarche du procureur général, c'est le premier huissier qui doit aller avertir le gouverneur...; à propos des démêlés entre Vaudreuil et Bégon "au sujet des adjudications des ouvrages de fortifications", le Conseil de Marine est d'avis qu'il faut "suivre l'ordre établi dans les places de guerre en France, il faut avertir le commandant et que l'adjudication se fasse chez l'intendant.

Français

1722, janvier, 31

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 124/fol.498-500v, CABAC_PIAF_63448_CABAC_PIAF_63448

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