Item : Délibération du Conseil de Marine sur une requête des négociants et habitants du Can...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30282

Titre :

Délibération du Conseil de Marine sur une requête des négociants et habitants du Canada - ils disent que les agents de la Compagnie des Indes occidentales et ceux du Domaine d'Occident se sont "vantés de faire venir l'année prochaine trois vaisseaux chargés de marchandises convenables pour le commerce du pays qu'ils donneront à 20 pour cent meilleur marché"; ils prétendent que la compagnie a contrevenu à l'arrêt du 28 janvier 1722 en ne donnant pour le castor que des lettres de change à longs termes: cette facon d'agir, disent-ils, a mené à la ruine une partie des négociants (explications); les négociants demandent qu'il soit défendu "à la compagnie de ne faire aucun autre commerce en Canada que de recevoir les castors dans leurs bureaux"; ils demandent également qu'il soit permis à leur syndic "de faire saisir toutes les marchandises que ladite compagnie pourra faire venir directement et indirectement.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1723, janvier, 25

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 124/fol.486-488, CABAC_PIAF_63443_CABAC_PIAF_63443

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada