Item : Délibération du Conseil de Marine et décision du régent sur une lettre de Vaudreuil ...
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Délibération du Conseil de Marine et décision du régent sur une lettre de Vaudreuil et Bégon, datée du 10 novembre 1721, au sujet d'un placet de Nicolas Lanoullier de Boisclerc qui demande le "privilège exclusif" d'installer dans la région de Québec des moulins sur bateau pour moudre le grain (avis de Chaussegros de Léry, recommandation de Vaudreuil et Bégon) - "le Conseil croit qu'on peut lui accorder ce privilège pour dix ans"; décision du régent: "expédier un brevet de privilège.
Français
1722, janvier, 21
Archives nationales d'outre-mer (France)
COL C11A 124/fol.464-465, CABAC_PIAF_63439_CABAC_PIAF_63439
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