Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi en l...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3027

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi en la juridiction de Montréal, pour faire le procès jusqu'au jugement définitif exclusivement du sieur d'Ailleboust, qui a fait passer dans les colonies anglaises des castors et autres pelleteries

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

13 février 1723

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1468

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances