Item : Délibération du Conseil de Marine et décision du régent sur une requête de la Compag...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30255

Titre :

Délibération du Conseil de Marine et décision du régent sur une requête de la Compagnie d'Occident au sujet du sieur d'Auteuil de Monceaux soupçonné de commerce frauduleux - "la Compagnie demande qu'il soit accordé un ordre portant pouvoir audit sieur de Lotbinière de faire visiter le vaisseau dudit sieur d'Auteuil en arrivant à Québec et qui accorde en même temps à la compagnie la confiscation tant dudit vaisseau que de tout ce qui y sera embarqué s'il s'y trouve une plus grande quantité d'effets que celle portée par ledit passeport qui lui a été accordé" pour "se rendre à la Nouvelle-Angleterre.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1719, mai, 16

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 124/fol.400-402, CABAC_PIAF_63419_CABAC_PIAF_63419

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada