Item : Délibération du Conseil de Marine (et décision du régent?) au sujet d'une instance q...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30246

Titre :

Délibération du Conseil de Marine (et décision du régent?) au sujet d'une instance que le sieur Charles-Joseph Amiot de Vincelotte "a avec Jean Fournier, habitant de sa seigneurie, pour raison de la banalité d'un moulin à vent qu'il a fait bâtir sur sa terre auquel il veut assujettir ledit Fournier et les autres habitants" - requête du Conseil supérieur de Québec pour "savoir les intentions (du roi) sur la banalité des moulins à vent", avis de Michel Bégon, avis du Conseil de Marine.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1719, avril, 03

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 124/fol.369-373, CABAC_PIAF_63410_CABAC_PIAF_63410

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada