Item : Procès-verbal dressé par le Conseil souverain contenant plusieurs observations sur l...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30245

Titre :

Procès-verbal dressé par le Conseil souverain contenant plusieurs observations sur l'ordonnance de 1667 (même document qu'aux folios 207-213v).

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1678, novembre, 07

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 4/fol.217-226v, CABAC_PIAF_6341_CABAC_PIAF_6341

Présentation du contenu :

Procès-verbal dressé par le Conseil souverain contenant plusieurs observations sur l'ordonnance de 1667 (même document qu'aux folios 207-213v).

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