Item : Édit du roi entérinant en partie le règlement du Conseil souverain du 7 novembre 167...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30234

Titre :

Édit du roi entérinant en partie le règlement du Conseil souverain du 7 novembre 1678 qui apportait quelques modifications à l'ordonnance royale du mois d'avril 1667.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1679

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 4/fol.214-216, CABAC_PIAF_6340_CABAC_PIAF_6340

Présentation du contenu :

Édit du roi entérinant en partie le règlement du Conseil souverain du 7 novembre 1678 qui apportait quelques modifications à l'ordonnance royale du mois d'avril 1667.

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- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada