Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants qui s'assemblent dans...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

3022

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui fait défense aux habitants qui s'assemblent dans les presbytères avant ou après le service divin de s'y quereller, de s'y battre ou d'y proférer des paroles indécentes ou injurieuses à peine contre chacun des contrevenants de dix livres d'amende

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

10 février 1723

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1466

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances