Item : Délibération du Conseil de Marine et décision du Conseil de Régence sur une lettre d...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30219

Titre :

Délibération du Conseil de Marine et décision du Conseil de Régence sur une lettre de Michel Bégon, datée du 10 novembre 1718, touchant une instance que Charles-Joseph Amiot de Vincelotte "a contre Jean Fournier, habitant de sa seigneurie, qu'il poursuit pour le faire condamner à porter moudre ses grains au moulin à vent qu'il a fait bâtir sur sa terre.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1719, janvier, 31

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 124/fol.296-299, CABAC_PIAF_63386_CABAC_PIAF_63386

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada