Item : Extrait des demandes du sieur de Lamothe Cadillac au sujet de ses prétentions sur le...

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Extrait des demandes du sieur de Lamothe Cadillac au sujet de ses prétentions sur le fort du Détroit" (avis de Vaudreuil et Bégon, décision du Conseil, etc) - "le Conseil est d'avis...de rendre un arrêt qui fasse droit sur toutes les demandes du sieur de Lamothe Cadillac par lequel il sera ordonné qu'il sera remis en possession des terres par lui défrichées sur 40 arpents de profondeur...qu'il sera rétabli pareillement dans la possession des bâtiments par lui construits hors de l'enceinte du fort, qu'il jouira des droits sur les terres par lui concédées et qui n'ont point été depuis abandonnées...qu'il sera remis en possession de tous meubles et effets à lui appartenant", etc; "le sieur Dubuisson remboursera le sieur de Lamothe de ce qu'il reconnaît avoir tiré de ses magasins....

Français

[ca 1720]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 124/fol.200-206v, CABAC_PIAF_63352_CABAC_PIAF_63352

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