Item : Règlement fait pour les taxes des officiers de justice au Canada par édit du roi.

Archives de la Nouvelle-France

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30179

Titre :

Règlement fait pour les taxes des officiers de justice au Canada par édit du roi.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1678, mai, 12

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 4/fol.187-188v, CABAC_PIAF_6335_CABAC_PIAF_6335

Présentation du contenu :

Règlement fait pour les taxes des officiers de justice au Canada par édit du roi.

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