Item : Délibération du Conseil de Marine et décision du régent sur une requête de Mathieu-B...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30170

Titre :

Délibération du Conseil de Marine et décision du régent sur une requête de Mathieu-Benoît Collet "poursuivi aux Consuls" pour le remboursement d'une lettre de change non acquittée.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1718, avril, 05

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 124/fol.182-182v, CABAC_PIAF_63341_CABAC_PIAF_63341

Présentation du contenu :

Délibération du Conseil de Marine et décision du régent sur une requête de Mathieu-Benoît Collet "poursuivi aux Consuls" pour le remboursement d'une lettre de change non acquittée.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada