Item : Délibération du Conseil de Marine sur une lettre de la veuve de François Viennay-Pac...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30167

Titre :

Délibération du Conseil de Marine sur une lettre de la veuve de François Viennay-Pachot (Charlotte-Françoise Juchereau de Saint-Denis) au sujet d'une somme qui lui est due par Claude de Ramezay - "elle peut le poursuivre en justice, les appointements ne sont point saisissables, le Conseil veut bien néanmoins en écrire à Messieurs de Vaudreuil et Bégon pour qu'ils engagent M. de Ramezay à rendre justice.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1718, avril, 05

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 124/fol.180-180v, CABAC_PIAF_63339_CABAC_PIAF_63339

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada