Item : Délibération du Conseil de Marine à propos des titres de propriété du Séminaire de S...

30092

Délibération du Conseil de Marine à propos des titres de propriété du Séminaire de Saint-Sulpice envoyés (au ministre) par Michel Bégon (les titres sont mentionnés dans ce document) - "l'avis du Conseil est...que le roi ne peut prétendre de cens dans les concessions données ou à donner dans l'étendue desdites vingt toises réservées autour de l'île de Montréal, qu'à l'avenir il ne pourra être donné de concessions dans ladite étendue par le Séminaire de Saint-Sulpice qu'elles ne soient autorisées par lettres patentes du roi...; "l'avis du Conseil est qu'il soit rendu un arrêt pour faire lever chaque année une imposition de 6 000 l., dont 2 000 payées par le Séminaire de Saint-Sulpice et les 4 000 restant par les habitants de Montréal pour être employée à faire une clôture de maçonnerie à cette ville...; décision du Conseil de Régence: "approuvé l'arrêt proposé.

Français

1716, avril, 28

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 124/fol.1-6, CABAC_PIAF_63270_CABAC_PIAF_63270

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