Item : Délibération du Conseil de Marine sur une demande de François-Madeleine-Fortuné Ruet...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30090

Titre :

Délibération du Conseil de Marine sur une demande de François-Madeleine-Fortuné Ruette d'Auteuil pour être rétabli dans sa charge de procureur général au Conseil supérieur de Québec - celui-ci prétend que Vaudreuil et les sieurs Raudot se sont ligués contre lui et lui ont fait subir diverses persécutions et que le ministre Pontchartrain lui a "fait toutes sortes de mauvais traitements pour plaire à Messieurs Raudot" (détails); il prétend également que l'ordre de cassation porté contre lui "est diffamant et contre toute justice" (explications); "raisons de la cassation du sieur d'Auteuil": plaintes contre celui-ci même avant l'arrivée des sieurs Raudot au Canada, sa mauvaise conduite dans l'affaire de Mme de La Forest, etc (détails).

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

[ca 1717]

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 123/fol.388-393, CABAC_PIAF_63268_CABAC_PIAF_63268

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada