Item : Délibération du Conseil de Marine et décision du Conseil de Régence au sujet d'une r...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

30077

Titre :

Délibération du Conseil de Marine et décision du Conseil de Régence au sujet d'une réclamation de Marie Anne Trotel, veuve du sieur Bereau de Monségur - "elle expose que son mari fut dépossédé, par arrêt du 30 mars 1700 en faveur des marchands qui vont à la pêche de la morue, de deux graves qu'il avait acquises à Plaisance" (détails).

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1716, août, 04

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 123/fol.358-359v, CABAC_PIAF_63256_CABAC_PIAF_63256

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada