Item : Délibération du Conseil de Marine au sujet du commerce frauduleux qui se fait avec O...

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Délibération du Conseil de Marine au sujet du commerce frauduleux qui se fait avec Orange par l'entremise des Indiens (rapport de Ramezay et Bégon, avis de Vaudreuil) - le Conseil croit qu'il serait convenable de défendre (par une ordonnance) la vente dans la colonie "de toutes marchandises anglaises, de les faire brûler et de condamner les marchands chez lesquels elles se trouveront à 500 l. d'amende pour la première fois et interdiction du commerce en cas de récidive" (approuvé par le Conseil de Régence); "il paraît aussi convenable, en cas qu'il soit fait une compagnie pour le castor, de l'obliger d'envoyer tous les ans 600 pièces d'écarlatine de la manufacture du sieur Gesly de Montpellier.

Français

1716, mai, 12

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 123/fol.318-319v, CABAC_PIAF_63235_CABAC_PIAF_63235

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