Item : Délibération du Conseil de Marine "sur la demande faite par la dame de Repentigny de...

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Délibération du Conseil de Marine "sur la demande faite par la dame de Repentigny de lui accorder la remise de partie d'un droit de quint et requint qui revient au roi pour l'acquisition...d'une terre.

Français

1716, mai, 12

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 123/fol.309-309v, CABAC_PIAF_63229_CABAC_PIAF_63229

Délibération du Conseil de Marine "sur la demande faite par la dame de Repentigny de lui accorder la remise de partie d'un droit de quint et requint qui revient au roi pour l'acquisition...d'une terre.

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