Item : Délibération du Conseil de Marine touchant les "lettres de change du Domaine" (résum...

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Délibération du Conseil de Marine touchant les "lettres de change du Domaine" (résumé d'une lettre de Bégon du 9 novembre 1714, etc) - "les fermiers du Domaine d'Occident ont convenu qu'il serait fourni aux parties prenantes de l'état des charges des lettres de change sur leur caissier à Paris pour la moitié de ce que chacun y est employé et que le surplus leur serait payé en monnaie de cartes du produit des droits de la ferme de Canada... (Charles de Monseignat, directeur du Domaine, "a suivi cette convention, à l'exception de M. de Vaudreuil, de Ramezay et Riverin que la compagnie lui a mandé devoir être payés en entier à Paris"): plaintes des curés et des missionnaires du Canada contre Monseignat (opposition de Mgr de Saint-Vallier), lettre de Pierre Hazeur de L'Orme, etc (détails); selon Bégon, Monseignat lui a fourni pour 30 000 l. de lettres de change sur l'état des charges de 1713-1714 "pour le bâtiment du palais (de l'intendant), sur quoi il en a été donné une de 3 000 l. à M. de Voutron en paiement du sel qu'il a fourni...et une de 254 l. à M. le marquis de Vaudreuil pour son remboursement de pareille somme qu'il a payée pour dépenses faites en la Nouvelle-Angleterre pour des prisonniers de guerre français"; offre refusée par Maillou, adjudicataire des ouvrages (du palais); renouvellement du bail de Riverin pour la traite de Tadoussac.

Français

1716, avril, 27

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 123/fol.236-239v, CABAC_PIAF_63199_CABAC_PIAF_63199

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