Item : Délibération du Conseil de Marine - demande de dédommagement du sieur Aubert Duforil...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

29999

Titre :

Délibération du Conseil de Marine - demande de dédommagement du sieur Aubert Duforillon à propos d'un terrain qu'on lui a pris pour les fortifications de Québec (avis de Vaudreuil).

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1716, avril, 03

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 123/fol.205-205v, CABAC_PIAF_63185_CABAC_PIAF_63185

Présentation du contenu :

Délibération du Conseil de Marine - demande de dédommagement du sieur Aubert Duforillon à propos d'un terrain qu'on lui a pris pour les fortifications de Québec (avis de Vaudreuil).

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada