Item : Règlement du Conseil souverain de Québec sur les contestations des officiers de just...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

29938

Titre :

Règlement du Conseil souverain de Québec sur les contestations des officiers de justice de Montréal au sujet des honneurs dans les églises. (contestation Jean Aubuchon-Jean-Baptiste Migeon de Branssat).

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1675, octobre, 29

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 4/fol.110-113v, CABAC_PIAF_6313_CABAC_PIAF_6313

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada