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Ordonnance de l'intendant Bégon qui oblige toutes les personnes qui ont retiré dans leurs maisons ou autres lieux des meubles ou effets sauvés des maisons incendiées à Montréal le 19 juin 1721 à restituer tous ces effets dans huitaine à leurs propriétaires à peine d'être poursuivies comme voleurs publics et punis corporellement suivant l'exigence des cas
Français
4 juillet 1721
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P1295
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