Item : État des droits auxquels il est estimé que peuvent être taxés ceux ordonnés être lev...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

29862

Titre :

État des droits auxquels il est estimé que peuvent être taxés ceux ordonnés être levés en Canada en exécution de l'édit...du mois de février 1748 pour l'imposition de droits à l'entrée et à la sortie sur toutes les marchandises entrant audit pays de Canada ou qui en sortiront...ledit état proposé tant pour les marchandises omises au tarif arrêté au Conseil d'État du roi le 25 février 1748...que pour celles qui se trouvent taxées par ledit tarif...beaucoup au-dessus de la taxe qu'elles doivent supporter à raison de trois pour cent de leur juste valeur conformément aux intentions de Sa Majesté déclarées" dans l'édit de février 1748 (signé Joseph Perthuis, Jean-Mathieu Mounier et François-Étienne Cugnet).
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1749, avril, 29

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 121/fol.180-217, CABAC_PIAF_63060_CABAC_PIAF_63060

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada