Item : Mémoire concernant le privilège "d'envoyer des marchandises (castor) à l'étranger sa...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

29827

Titre :

Mémoire concernant le privilège "d'envoyer des marchandises (castor) à l'étranger sans payer aucun droit d'entrée ni de sortie" - bref exposé historique de cette question (depuis 1685); si ce privilège a été accordé à Aubert, Néret et Gayot, "serait-il raisonnable de penser que la compagnie ayant été subrogée à leurs droits et que les particuliers qui avec ses permissions voudraient faire ce commerce y fussent assujettis autorisée par l'article 30 de ces lettres patentes de 1717 à transmettre les privilèges à qui elle jugera à propos avec la jouissance de ces mêmes privilèges, elle croit être bien fondée de soutenir qu'elle peut disposer des privilèges du castor..et qu'il doit être permis aux subrogés d'envoyer les marchandises à l'étranger sans payer aucun droit d'entrée ni de sortie.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1756, août, 07

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 121/fol.61-62v, CABAC_PIAF_63029_CABAC_PIAF_63029

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada