Item : Ordonnance du roi portant défense à tous les habitants français établis au Canada d'...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

29773

Titre :

Ordonnance du roi portant défense à tous les habitants français établis au Canada d'abandonner leurs maisons et vaguer dans les bois plus de 24 heures sans la permission expresse du gouverneur.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1673, juin, 05

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 4/fol.44-45v, CABAC_PIAF_6298_CABAC_PIAF_6298

Présentation du contenu :

Ordonnance du roi portant défense à tous les habitants français établis au Canada d'abandonner leurs maisons et vaguer dans les bois plus de 24 heures sans la permission expresse du gouverneur.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada