Item : Bref de la cour de circuit de Québec ordonnant de saisir les biens de François Simar...
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Bref de la cour de circuit de Québec ordonnant de saisir les biens de François Simard pour une valeur de $6.54 car ce dernier a refusé de payer ce qu'il devait à William Benoît selon le jugement de la cour du 21 novembre 1863
Français
26 juillet 1875
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E2,P270
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