Item : Bref de la cour de circuit de Québec ordonnant de saisir les biens de François Simar...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

297

Titre :

Bref de la cour de circuit de Québec ordonnant de saisir les biens de François Simard pour une valeur de $6.54 car ce dernier a refusé de payer ce qu'il devait à William Benoît selon le jugement de la cour du 21 novembre 1863

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

26 juillet 1875

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E2,P270

Nombre d'images :

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Fonds Grands Voyers