Item : Arrêt du Conseil souverain portant qu'à l'avenir le fonds (droits imposés) pour paye...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

29597

Titre :

Arrêt du Conseil souverain portant qu'à l'avenir le fonds (droits imposés) pour payer les dettes de la Communauté des Habitants sera pris seulement sur les vins, eaux-de-vie et tabacs.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1670, octobre, 20

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 3/fol.145-145v, CABAC_PIAF_6282_CABAC_PIAF_6282

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil souverain portant qu'à l'avenir le fonds (droits imposés) pour payer les dettes de la Communauté des Habitants sera pris seulement sur les vins, eaux-de-vie et tabacs.
Lieu de rédaction : Québec

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada