Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui annule le procès-verbal d'arpentage fait par Lar...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2956

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui annule le procès-verbal d'arpentage fait par Larivière, le 15 mars 1714, des terres de Etienne Jeannot, notaire, et Jean Gagnon, capitaine de milice, tous deux de la seigneurie de la Bouteillerie, et décide que la clôture en contestation subsistera dans le même lieu où elle était en attendant que les lignes soient vérifiées par un autre arpenteur

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

14 juin 1721

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1279

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances