Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui accorde défaut au sieur Cugnet contre le sieur R...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2949

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui accorde défaut au sieur Cugnet contre le sieur Ruette d'Auteuil de Monceaux et permet au dit Cugnet de réassigner le dit intimé

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

11 août 1722

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1426

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances