Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui évoque devant l'intendant une instance instruite...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2947

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui évoque devant l'intendant une instance instruite devant le juge seigneurial de l'île d'Orléans entre Antoine-Olivier Quiniart, notaire et huissier, et Pierre Noël, habitant de Saint-Pierre

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

2 août 1722

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1424

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances