Item : Arrêt du Conseil supérieur de Québec portant règlement au sujet des terres qui sont ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

29449

Titre :

Arrêt du Conseil supérieur de Québec portant règlement au sujet des terres qui sont défrichées par les habitants auxquels elles n'appartiennent pas.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1669, avril, 13

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 3/fol.57-58, CABAC_PIAF_6269_CABAC_PIAF_6269

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil supérieur de Québec portant règlement au sujet des terres qui sont défrichées par les habitants auxquels elles n'appartiennent pas.

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