Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Chabot, curé de la paroisse de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2940

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui condamne le sieur Chabot, curé de la paroisse de Saint-Anne, à faire rétablir la clôture du cimetière du dit lieu qu'il a rompue ou fait rompre par voie de fait et à la remettre en l'état qu'elle était, et faute par le dit sieur Chabot d'avoir fait rétablir la dite clôture dans huitaine permis aux marguilliers de Sainte-Anne de la faire rétablir à ses frais et dépens

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

28 juillet 1722

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1417

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances