Item : Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui permet à toute personne de vendre des boiss...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

29372

Titre :

Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui permet à toute personne de vendre des boissons aux Sauvages, défense à eux de s'enivrer sous les peines y portées.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1668, novembre, 10

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 3/fol.19-20v, CABAC_PIAF_6262_CABAC_PIAF_6262

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil supérieur de Québec qui permet à toute personne de vendre des boissons aux Sauvages, défense à eux de s'enivrer sous les peines y portées.

Nombre d'images :

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada