Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui valide l'acte de vente d'une terre faite par feu...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2937

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon qui valide l'acte de vente d'une terre faite par feu Nicolas Lebel, habitant de Kamouraska, à Joseph-Michel Taillon, habitant de la Pocatière, et déclare qu'il sortira son plein et entier effet ainsi que s'il avait été passé par-devant notaire

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

16 juillet 1722

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P1414

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances