Item : Règlement du roi pour régler le différend entre les officiers militaires et les marg...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

29339

Titre :

Règlement du roi pour régler le différend entre les officiers militaires et les marguilliers de l'église paroissiale de Québec - dans toutes les processions et autres cérémonies qui se feront au Canada, le gouverneur général ou le gouverneur particulier marchera le premier, suivi des officiers de justice et ensuite des marguilliers, sans que les officiers des troupes puissent prétendre aucun rang dans ces cérémonies (trois copies).
Lieu de rédaction : Saint-Germain-en-Laye

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1668, mars, 02

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 3/fol.3-7, CABAC_PIAF_6259_CABAC_PIAF_6259

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada